publié le 11 juillet 2003
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la « Commission consultative de gestion du mécanisme de garantie pour transactions de commerce équitable »
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2003015134
- pub.
- 11/07/2003
- prom.
- 09/07/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la « Commission consultative de gestion du mécanisme de garantie pour transactions de commerce équitable »
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Vu le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la CTB le 15 octobre 2002;
Vu la Convention de mise en oeuvre relative à la prestation dénommée : « la gestion d'un mécanisme de garantie pour des transactions de commerce équitable », signée le 16 juin 2003, Arrête :
Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées en tant que membres de la « Commission consultative de gestion du mécanisme de garantie pour des transactions de commerce équitable » : Hendrix, Guy; Poos, Samuel; Tollenaere, Charles et Van Bauwel, Annelies.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3.Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 juillet 2003.
E. BOUTMANS