9 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Ministre des Affaires sociales et le Ministre de l'Intégration sociale, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu l'avis motivié du 10 novembre 1999 rendu par le Comité de concertation de base du Secteur XII « Affaires sociales ».

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 novembre 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 15 février 2000;

Arrêtent :

Article 1er.§ 1er. Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement sont répartis comme suit : Personnel administratif 1 des 9 emplois de médecin-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13 E 1 des 2 emplois d'inspecteur sanitaire-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 E 1 des 3 emplois de pharmacien-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 E l'emploi d'inspecteur-directeur de l'environnement peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 E l'emploi d'actuaire directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 D l'emploi de conseiller de l'environnement peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 B 3 des 11 emplois d'inspecteur social-directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B 1 des 2 emplois de traducteur-réviseur-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13 B 9 des 35 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B 23 des 93 emplois de médecin sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F 8 des 32 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F 8 des 33 emplois de pharmacien sont rémunérés par l'échelle de traitement de 10 F 2 des 7 emplois d'inspecteur de l'environnement sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F l'emploi d'ingénieur peut être rémunéré soit par l'échelle de traitement 10 E, soit par l'échelle de traitement 10 F; 1 des 3 emplois d'actuaire est rémunéré par l'échelle de traitement particulière : 1 205 758 - 1 713 329 31 X 26 713 82 X 53 429 47 des 93 emplois de médecin sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E 16 des 32 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E 17 des 33 emplois de pharmacien sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E 4 des 7 emplois d'inspecteur de l'environnement sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E 2 des 3 emplois d'actuaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E 4 des 12 emplois de conseiller adjoint de l'environnement sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C 15 des 44 emplois d'inspecteur social sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C 2 des 7 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C 47 des 134 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C l'emploi d'ingénieur industriel peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 C 3 des 11 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 L 9 des 35 emplois d'assistant médical principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F 1 des 5 emplois de traducteur principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 I 1 des 5 emplois de comptable principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 D 2 des 9 emplois de secrétaire de direction principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 B 7 des 26 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F 44 des 176 emplois de contrôleur social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 J 18 des 72 emplois de contrôleur sanitaire principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 J 35 des 133 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B 65 des 295 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F 83 des 295 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H 30 des 295 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I 26 des 87 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C 20 des 87 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D 6 des 87 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E Personnel de maîtrise, de métier et de service L'emploi d'ouvrier spécialiste peut être rémunéré soit par l'échelle de traitement 30 G soit par l'échelle de traitement 30 J 11 des 23 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E § 2. Les emplois repris à l'article 3 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 précité sont répartis comme suit : Personnel administratif L'emploi d'ingénieur-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 E l'emploi d'inspecteur nucléaire-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 E l'emploi de conseiller peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 B 1 des 3 emplois d'inspecteur nucléaire est rémunéré par l'échelle de traitement de 10 F l'emploi d'ingénieur peut être rémunéré soit par l'échelle de traitement 10 E, soit par l'échelle de traitement 10 F 1 des 2 emplois de médecin est rémunéré par l'échelle de traitement 10 F 2 des 3 emplois d'inspecteur nucléaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E 1 des 2 emplois de médecin est rémunéré par l'échelle de traitement 10 E 1 des 4 emplois de conseiller adjoint est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C 1 des 2 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C 1 des 4 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement 30 F 1 des 4 emplois de commis est rémunéré par l'échelle de traitement 30 H 1 des 4 emplois de commis peut être rémunéré par l'échelle de traitement 30 I.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 4 février 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Bruxelles, le 9 juillet 2000.

Mme M. AELVOET F. VANDENBROUCKE J. VANDE LANOTTE