9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des entreprises d'insertion

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées, notamment les articles 6 à 8, Arrête :

Article 1er.M. Nicolas Bodson est nommé président de la Commission d'agrément des entreprises d'insertion.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des entreprises d'insertion : 1° MM.Jean-Paul Deliège, Aimé Lacroix et Gérard Van Mechelen, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs; 2° Mme Nathalie Bergeret et MM.Thierry Devillez et Charles Istasse, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 3° M.Léo Mayard, au titre de représentant de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi; 4° Mme Marie-Hélène Charlier au titre de représentante de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, section C.P.A.S.; 5° M.Jean-Marie Aendekerk au titre de représentant de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne; 6° M.Guy De Smedt, au titre de représentant de la cellule "Fonds social européen" du Ministère de la Communauté française; 7° Mme Véronique Kaiser, au titre de représentante du Conseil économique et social de la Région wallonne;8° Mme Thérèse Boutsen, au titre de représentante du Ministre de l'Economie;9° Mme Fabienne Fraikin, au titre de représentante du Ministre de l'Aménagement du Territoire;10° Mme Sophie Jaminon, au titre de représentante du Ministre de l'Emploi;11° M.Jean-Luc Vrancken, au titre de représentant du Ministre de l'Action sociale; 12° M.Dimitri Strivay, au titre de représentant du Ministre de la Communauté germanophone qui a l'Action sociale dans ses attributions; 13° M.Eugène Dermine, au titre de représentant de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées; 14° Mme Gabrielle Fettweis, au titre de représentante de la Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung;15° MM.Pierre Poriau et Rudy Cassart, au titre de représentants des entreprises d'insertion.

Art. 3.Sont nommés en qualité de suppléants des membres de la Commission d'agrément des entreprises d'insertion désignés à l'article 2; 1° MM.Michel Mathy, José Verdin et Mme Marie-Hélène Ska au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs; 2° MM.André Bondroit, André Auquier et Mme Anne-Françoise David, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 3° Mme Christine Dagniaux, au titre de représentante de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi;4° M.Jean Gérome au titre de représentant de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, section C.P.A.S.; 5° Mme Ariane Bogaerts au titre de représentante de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne;6° Mme Marie-Pierre Dejoie, au titre de représentante de la cellule "Fonds social européen" du Ministère de la Communauté française;7° M.Corneille Franssen, au titre de représentant du Conseil économique et social de la Région wallonne; 8° M.Thierry Derycke, au titre de représentant du Ministre de l'Economie; 9° M.Henri Scorier, au titre de représentant du Ministre de l'Aménagement du Territoire; 10° M.Basilio Napoli, au titre de représentant du Ministre de l'Emploi; 11° M.Jean-Luc Agosti, au titre de représentant du Ministre de l'Action sociale; 12° M.Norbert Schommers, au titre de représentant du Ministre de la Communauté germanophone qui a l'Action sociale dans ses attributions; 13° M.Eric Manneback, au titre de représentant de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées; 14° M.Helmut Heinen, au titre de représentant de la Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung; 15° Mme Lysiane De Selys et M.Walthère Davister au titre de représentants des entreprises d'insertion.

Art. 4.M. Jean-Marie Aendekerk est désigné en qualité de secrétaire de la Commission d'agrément. Mme Ariane Bogaerts est désignée comme suppléante.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 4 novembre 1998.

Namur, le 9 février 1999.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE