9 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 2002 - janvier 2003

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990, l'article 9bis, inséré par la loi du 21 décembre 1990 et l'article 17bis, inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993, Arrête :

Article 1er.Un examen portant sur la connaissance effective et approfondie de la seconde langue nationale, défini par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer, aura lieu à partir du 4 décembre 2002.

Art. 2.Les personnes indiquées à l'annexe ci-jointe sont désignées pour faire partie du jury pour l'examen visé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 29 novembre 2001 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2002.

Bruxelles, le 9 décembre 2002.

A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté ministériel du 9 décembre 2002 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 2002 - janvier 2003. 1° Président a) Effectif : Général-major Delcour, C.b) Suppléant : Amiral de division Hellemans, M.2° Vice-présidents a) Effectifs : - Colonel breveté d'état-major Meganck, D. - Colonel breveté d'état-major Martin, P. - Colonel breveté d'état-major Peene, G. b) Suppléants : - Colonel ingénieur du matériel militaire Merlyn, C. - Colonel breveté d'état-major Baudoin, A. - Colonel d'aviation breveté d'état-major Gabriel, L. 3° Membres militaires a) Effectifs : - Major breveté d'état-major De Hemptinne, C. - Major ingénieur du matériel Lodewyckx, P. - Major breveté d'état-major Derolez, F. - Major d'aviation breveté d'état-major Rouvroi, F. - Major d'aviation Martin, C. - Capitaine-commandant Warnauts, T; - Capitaine-commandant Derdeyn, G. b) Suppléants : - Major Swales, J. - Capitaine-commandant Tas, A. - Capitaine Serre, S. - Capitaine d'aviation Gilleir, J. - Capitaine Gysenberg, G. 4° Membres civils a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : Mme Malotaux, C. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Moriau, L. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles - Suppléants : Mme Pien, C. Direction générale Material ressources Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Tirmarche, M. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles M. Devreker, R. Westmeers, 118 8000 Brugge b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.Weemaels, R. Laarheide 282 1650 Beersel Mme Spiliers, M.-J. Institut Royal Supérieur de Défense Drève Sainte-Annexe 1020 Bruxelles - Suppléants : M. Van Steenberge, E. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles M. Lassaut, J. Ursulinenstraat 2 3018 Wijgmaal M. Linskens, J. Institut royal supérieur de Défense Drève Sainte-Anne 1020 Bruxelles 5° Examinateurs a) Pour les épreuves de langue française : - Effectifs : M.Ophoff, B. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Hargot, J. Centre linguistique Ecole royale militaire b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.Wauters, W. Centre linguistique Ecole royale militaire M. Stainier, T. Centre linguistique Ecole royale militaire c) Pour les épreuves de langue française, connaissance effective de la deuxième langue pour volontaires : - Effectif : M.Botte, A. Division Préparatoire à l'Ecole royale militaire d) Pour les épreuves de langue néerlandaise, connaissance effective de la deuxième langue pour volontaires : - Effectif : M.Cornille, H. Division Préparatoire à l' Ecole royale militaire 6° Magistrats a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.Van Winsen, N. Auditeur militaire émérite - Suppléant : M. De Tender, J. Auditeur militaire honoraire b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : M.Alexander, A. Premier Substitut de l'Auditeur militaire honoraire : - Suppléants : M. Marckx, G. Avocat général honoraire près la Cour Militaire M. Verniers, J. Substitut de l'Auditeur militaire honoraire 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin major Dhondt, E. - Suppléant : Médecin capitaine-commandant De Smet, S. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal Brusten, P. - Suppléant : Aumônier Selis, C. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal Dillen, P. - Suppléant : Aumônier principal Lateur, M. 9° Membres complémentaires conseiller moral a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Conseiller moral Forget, R. Suppléant : Conseiller moral - Chef de service De Leeuw, E. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Conseiller moral - Chef de service De Leeuw, E. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 décembre 2002 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 2002 - janvier 2003.

Bruxelles, le 9 décembre 2002.

A. FLAHAUT