publié le 17 décembre 2002
Notariat Par arrêté ministériel du 9 décembre 2002, la demande d'association de M. Verhasselt, L., notaire à la résidence de Wemmel, et de Mme Leonard, M.-A., candidat-notaire, pour former l'association "Verhasselt & Leonard", ave Mme Leonard, M.-A., est affectée en qualité de notaire à la résidence de Wemmel. Le recours en a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002010149
- pub.
- 17/12/2002
- prom.
- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 9 décembre 2002, la demande d'association de M. Verhasselt, L., notaire à la résidence de Wemmel, et de Mme Leonard, M.-A., candidat-notaire, pour former l'association "Verhasselt & Leonard", avec résidence à Wemmel, est approuvée.
Mme Leonard, M.-A., est affectée en qualité de notaire à la résidence de Wemmel.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.