9 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028

La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 30 juillet 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1981 pub. 20/05/2009 numac 2009000343 source service public federal interieur Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. - Coordination officieuse en langue allemande fermer tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, tel que modifié par la loi de 10 mai 2007, article 34/1 ;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2023 relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, articles 2 et 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 avril 2024 ;

Considérant que les organisations ont répondu à l'appel à candidature instauré conformément à l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 2023 relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale et qu'elles remplissent les conditions fixées à l'article 3 de cet arrêté;

Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les associations belges sans but lucratif suivantes, qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, sont agréées : 1° CEJI 2° Hand in hand tegen racisme 3° KIF KIF 4° Belgian entreprenoires 5° DIASMECOM 6° I see you 7° Musée Juif de Belgique 8° People of African Descent Belgium Observatory (PAD) 9° Centre d'Information et d'Education Populaire de Wallonie Picarde (CIEP Wapi) 10° Interra 11° Collectif pour l'Inclusion et contre l'Islamophobie en Belgique (CIIB) 12° Orbit 13° Union des Progressistes Juifs de Belgique 14° Le monde des possibles 15° Les Amis du Collectif Mémoire Coloniale et Lutte contre les Discriminations (ACM) 16° AFIco 17° Maison de la Résistance 18° MRAX 19° LEVL 20° Rainbow Nation Brussels 21° Bamko 22° Quizas 23° Ibirezi 24° Centre de médiation des gens du voyage et des Roms § 2.L'agrément est attribué pour une période de cinq ans. Il commence le 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2028.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la date de sa signature.

Bruxelles, 9 avril 2024.

Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et à la Diversité, M.C. LEROY