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Arrêté Ministériel du 09 avril 2024
publié le 14 mai 2024

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

source
ministere de la communaute francaise
numac
2024004357
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14/05/2024
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09/04/2024
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 43 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de de concertation sur l'information des jeunes ;

Considérant la demande de remplacement introduite par le Centre Infor jeunes Bruxelles en date du 14 février 2024, il est mis fin au mandat de Vincent ROELANDT ;

Considérant la demande de remplacement introduite par le Centre Infor jeunes Namur en date du 16 février 2024, il est mis fin au mandat de Catherine DUPONT ;

Considérant qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 7°, de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, les mots « Monsieur Vincent ROELANDT » sont remplacés par « Madame Mélanie RIGOLE » ;

Art. 2.A l'article 1, 16°, de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, les mots « Madame Catherine DUPONT » sont remplacés par les mots « Monsieur Dimitri GUSTIN ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 avril 2024.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX

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