MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 6 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

La Ministre de la jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;

Vu l'arrêté ministériel de la Communauté française du 6 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse ;

Considérant les propositions de remplacement adressées par la confédération des organisations de jeunesse indépendante et pluraliste, en date du 13 octobre 2022, du 2 juin 2023 et du 15 juin 2023 ;

Considérant la proposition de remplacement adressé par RELIE-F, en date du 17 novembre 2022 ;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6, du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;

Considérant qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 précité ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er 1.a. de l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 portant nomination des membres de la CCOJ sous " Pour la Confédération des Organisations de Jeunesse », les modifications suivantes sont apportées : Les mots " Madame Audrey DUEZ » sont remplacés par " Monsieur François NEMETH », les mots " Monsieur Vincent GALLEZ » sont remplacés par " Madame Pauline MATHYS » et les mots " Monsieur Quentin PIVONT » sont remplacés par " Monsieur Simon STERKENDRIES ».

Art. 2.Dans l'article 1er. 1.c. du même arrêté, sous " Pour RELIE-F » la modification suivante est apportée : Les mots " Monsieur Tristan DESMET » sont remplacés par " Monsieur Mike MOERMAN ».

Art. 3.Sans préjudice de l'article 38, § 7, al. 2, 2° à 6°, du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 9 avril 2024.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX