publié le 21 novembre 2012
Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2012029471
- pub.
- 21/11/2012
- prom.
- 08/10/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire de 1'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française tel que modifié, Arrête :
Article 1er.L'Internat autonome de la Communauté française, sis rue Astrid 9, à 7600 Péruwelz, porte désormais l'appellation « Internat autonome de la Communauté française La Source ».
Art. 2.Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 8 octobre 2012.
Mme M.-D. SIMONET