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M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012009425 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 08/10/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012011404 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise type arrêté royal prom. 08/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012014464 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant exécution du Règlement n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les Règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et transposant partiellement la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier type arrêté royal prom. 08/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012022371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012022372 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité institué auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/10/2012 pub. 09/10/2013 numac 2013014557 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant exécution du Règlement n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les Règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et transposant partiellement la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031816 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Elexys SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031817 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « Natgas Aktiengesellschaft » d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031818 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la renonciation par la société « Pfalzwerke Aktiengesellschaft » à sa licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
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