8 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe

Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil du 18 février 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe;

Vu le Règlement (CE) n° 1643/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant, pour la troisième fois, le Règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe;

Vu l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 organisant le contrôle de tous transferts quelconques de biens et valeurs entre la Belgique et l'étranger, modifié par les arrêtés-lois du 16 mars 1945 et du 4 juin 1946 et par les lois du 23 décembre 1974, du 2 janvier 1991 et du 28 février 2002;

Vu l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative annexée au Règlement (CE) n° 1643/2002 mise à jour le 13 septembre 2002, ajoute des personnes et entités sur la liste des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations en la matière, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes visées par le Règlement (CE) n° 310/2002, annexée à l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 22 août 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2002.

Bruxelles, le 8 octobre 2002.

D. REYNDERS Annexe I Liste des personnes, entités et organismes visés à l'article 2 du Règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 octobre 2002.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS