Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 20 novembre 2002

Emploi Un arrêté ministériel du 3 octobre 2002 retire, à la date du 3 octobre 2002, l'agrément n° W.86.12 accordé par arrêté ministériel du 15 juillet 1997 à la s.a. SFB Interim conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'ag Un arrêté ministériel du 3 octobre 2002 accorde un agrément (secteur de la construction) à la s(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2002028073
pub.
20/11/2002
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Emploi Un arrêté ministériel du 3 octobre 2002 retire, à la date du 3 octobre 2002, l'agrément n° W.86.12 accordé par arrêté ministériel du 15 juillet 1997 à la s.a. SFB Interim conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2002 accorde un agrément (secteur de la construction) à la s.a. Creyf's Construct conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le numéro W.2002.110 et est valable à partir du 3 octobre 2002 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2002 accorde un agrément à la s.a.

Content Belgie conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le numéro W.2002.111 et est valable à partir du 3 octobre 2002 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2002 accorde démission honorable à sa demande, à la date du 22 août 2002, à Mme Christiane Delhasse en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers, en qualité de représentante d'une organisation représentative des travailleurs.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2002 nomme, à la date du 23 août 2002, M. Henri Schmitz membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement de Mme Christiane Delhasse, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2002 accorde un agrément à la s.a.

Alpha Interim conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le numéro W.2002.112 et est valable à partir du 9 octobre 2002 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2002 accorde un agrément à la s.a.

Konvert Konstrukt conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le numéro W.2002.113 et est valable à partir du 9 octobre 2002 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 21 octobre 2002 accorde démission honorable à sa demande, à la date du 24 septembre 2002, à M. Marc Payen en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs.

Un arrêté ministériel du 21 octobre 2002 nomme, à la date du 25 septembre 2002, M. Eric Broctcooren membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement de M. Marc Payen, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

^