8 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle

Le Ministre de l'Economie, Vu la Constitution, l'article 108 ;

Vu la loi du 21 janvier 1985 relative à la représentation spécifique des classes moyennes dans certains organes consultatifs ;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la propriété intellectuelle, l'article 3, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 19 avril 2014 et l'article 4, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 2014 et alinéa 2, inséré par l'arrête royal du 30 septembre 2020 ;

Sur la proposition du 28 juin 2022 de l'Institut des mandataires en brevets ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle : 1° en tant que personnes reconnues pour leur expertise juridique en matière de propriété industrielle : mesdames : a) BUYDENS Mireille, avocate et professeure d'université ;b) HERREGODTS Els, conseillère à la Cour d'appel ;c) MOTTET Annick, avocate ;d) PEDE Véronique, avocate ;e) VANPARYS Hilde, magistrate ;f) WEYNANTS Liesbeth, avocate ; messieurs : a) CALLENS Pieter, avocat ;b) CASSIERS Vincent, avocat et professeur d'université ;c) CORNU Emmanuel, avocat ;d) de HARVEN Pierre-Yves, magistrat ;e) de VISSCHER Fernand, avocat et professeur d'université ;f) GRANATA Samuel, magistrat ;g) ROOX Kristof, avocat ;h) VANDERMEULEN Bruno, avocat ;i) VRINS Olivier, avocat ;2° en tant que représentants des mandataires : mesdames : a) COULON Ludivine ;b) JAEKEN Annemie ;c) VAN MALDEREN Joëlle ; messieurs : a) CLERIX André ;b) DEBLED Thierry ;c) LEYDER Francis ;d) MAZURELLE Jean ;e) VANHALST Koen ;3° en tant que représentants d'entreprises ou d'organisations d'entreprises : a) un représentant de la FEB ;b) un représentant d'AGORIA ;c) un représentant de l'UCM ;d) un représentant de UNIZO ; e) un représentant de PHARMA.BE ; f) un représentant d'ESSENSCIA ;4° en tant que représentants des entités régionales chargées de la promotion de l'innovation : a) un représentant de la Région de Bruxelles-Capitale ;b) un représentant de la Région flamande ;c) un représentant de la Région wallonne ;5° en tant que représentant des organisations des consommateurs : a) un représentant de l'AB-REOC.

Art. 2.Madame Mireille BUYDENS est désignée comme présidente de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle.

Art. 3.Sont nommés membres de la section du droit d'auteur et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle, sous-section « Experts » : mesdames : 1° BRISON Fabienne, avocate et professeure d'université ;2° JANSSENS Marie-Christine, professeure d'université ;3° JOACHIMOWICZ Ariane, avocate ; messieurs : 1° BLOCKX Frédéric, magistrat ;2° CABAY Julien, professeur d'université ;3° DEENE Joris, avocat ;4° GOTZEN Frank, professeur d'université ;5° LEJEUNE Frédéric, avocat ;6° MICHAUX Benoît, avocat et professeur d'université ;7° VAN ASBROECK Benoît, avocat ;8° VANBRABANT Bernard, avocat et professeur d'université ;9° VANHEES Hendrik, professeur d'université.

Art. 4.Sont nommés membres de la section du droit d'auteur et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle, sous-section « Milieux intéressés » : 1° en tant que représentants des ayant droits : a) un représentant de BEA ;b) un représentant de DPG MEDIA ;c) un représentant de PLAYRIGHT ;d) un représentant de REPROPRESS ;e) un représentant de la SABAM ;f) un représentant de SACD ;g) un représentant de SAJ-JAM ;h) un représentant de VOFTP ;2° en tant que représentants des organisations d'utilisateurs : a) un représentant d'AGORIA ;b) un représentant du groupe d'utilisateurs « FARO, Vlaams steunpunt voor cultureel erfgoed » ;c) un représentant de la FEB ;d) un représentant de PROXIMUS ;e) un représentant de TELENET ;f) un représentant de l'UCM ;g) un représentant d'UNIZO ;h) un représentant de la VRT ;3° en tant que représentants des Communautés : a) un représentant de la Communauté flamande ;b) un représentant de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;c) un représentant de la Communauté germanophone ;4° en tant que représentants des organisations de consommateurs : a) un représentant de l'AB-REOC ;b) un représentant de l'Association Belge des Consommateurs Test-Achats.

Art. 5.Madame Marie-Christine JANSSENS est désignée comme présidente de la section du droit d'auteur et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023.

Bruxelles, le 8 mars 2023.

P.-Y. DERMAGNE