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M.B. Index des textes promulgués le 8 mars 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023041160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 08/03/2023 pub. 17/05/2023 numac 2023031011 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles cadastrées Wetteren, 1re Division, section G, partie de 1368 C P0000, à savoir les Lot 2, Lot 3 et Lot 4, nécessaires en vue de l'optimisation du site de la Police de la route sur le territoire de la commune de WETTEREN, par la Régie des Bâtiments, agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge type arrêté royal prom. 08/03/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023030775 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023041131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle

arrêt

type arrêt prom. 08/03/2023 pub. 15/03/2023 numac 2023201420 source service public federal securite sociale Arrêté du comité général de gestion fixant le plan du personnel 2023 de Fedris type arrêt prom. 08/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023041591 source service public federal securite sociale Arrêté du comité général de gestion fixant le plan du personnel 2023 de Fedris. - Addendum

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/03/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023041461 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade d'Attaché A101, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023030834 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/VE184 dit « Cidrerie Ruwet » à Thimister-Clermont est à réaménager

document

type document prom. 08/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023041170 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ROEBBEN l'enregistrement n° 2023/471/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 08/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023041172 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL GTHR TRAVAUX l'enregistrement n° 2023/1236/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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