8 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles

La Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les articles 8 et 18 et l'article 29, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles, modifié par l'arrêté royal du 14 janvier 2010, les articles 2 et 17, § 6;

Considérant le Règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire, modifié par le Règlement (CE) n° 1003/2005;

Considérant le Règlement (CE) n° 1003/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du Règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et portant modification du Règlement (CE) n° 2160/2003, modifié par le Règlement (CE) n° 1168/2006;

Considérant le Règlement (CE) n° 646/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du Règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium chez les poulets de chair, et abrogeant le règlement (CE) n° 1091/2005;

Considérant le Règlement (CE) n° 584/2008 de la Commission du 20 juin 2008 portant application du Règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium chez les dindes;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 5 mars 2009;

Vu l'avis 47.230/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 octobre 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point b) est supprimé;2° le point c) est remplacé comme suit : « c) pour les poules pondeuses, les poulets de chair et, à partir du 1er janvier 2010, pour les dindes d'engraissement, les sérotypes Salmonella enterica serovar Enteritidis et Salmonella enterica serovar Typhimurium.».

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° Le § 1er est remplacé comme suit : « § 1er.La détection bactériologique est réalisée selon la méthode suivante : ISO 6579 :2002/Amd 1 :2007, Annexe D : Recherche des Salmonella spp. dans les matières fécales des animaux et dans des échantillons environnementaux au stade de la production primaire.« ; 2° Le § 3 est remplacé comme suit : « § 3.Lorsque la présence de salmonelles est détectée dans un laboratoire qui n'est pas agréé par l'Agence pour la réalisation du sérotypage, par échantillon positif, un isolat est transmis à un laboratoire qui est bien agréé par l'Agence pour la réalisation du sérotypage. » .

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au § 1er, le mot « complets » est inséré entre les mots « des résultats » et les mots « des analyses »;2° Au § 2, les mots « chez les poules pondeuses ou les volailles reproductrices, » sont insérés entre les mots « à combattre » et les mots « sont signalés ».

Art. 4.A l'article 7 du même arrêté, les mots « la DGZ ou à l'ARSIA » sont remplacés par les mots « l'association » et dans la version néerlandaise le mot « wordt » est remplacé par le mot « worden ».

Bruxelles, le 8 mars 2010.

S. LARUELLE