SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

8 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel désignant les membres du Comité scientifique REACH, institué en vertu de l'article 3, § 3 de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

La Ministre de la Santé publique et le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 2012 portant assentiment à l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH);

Vu l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH), l'article 10, § 3 et 4;

Vu la décision du Comité REACH du 5 février 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 8 avril 2014, Arrêtent : Article unique. Sont désignés membres du Comité scientifique REACH pour une période de cinq ans à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté : 1° Jeroen Vanoirbeek;2° Lode Godderis;3° Stefaan Soenen;4° Peter Dubruel;5° Walter Hecq;6° Willy Baeyens;7° Reinhilde Weltens;8° Johan Bierkens;9° Lieve Geerts;10° Guy Schroyen;11° An Van Nieuwenhuyse;12° Marie-Noëlle Blaude;13° Paul Troisfontaines;14° Sébastien Moro;15° Steven Broekx. Bruxelles, le 8 juillet 2014.

Mme L. ONKELINX M. WATHELET