7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de tenue à laquelle le personnel en-dessous du rang d'officier a droit en 2001

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées, notamment l'article 7;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 juillet 2001;

Vu le protocole du comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 4 septembre 2001;

Considérant qu'en janvier 2001 les militaires concernés ont été autorisés à se procurer, dans le système de distribution gratuite, des pièces vestimentaires pour une valeur moyenne en points d'achat équivalente à 12 872 francs;

Considérant que ce pouvoir d'achat doit être retiré de l'indemnité fixée à l'article 7 de l'arrêté royal du 21 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées, Arrête :

Article 1er.Il est accordé en 2001 une indemnité de tenue de 8 581 francs aux militaires en-dessous du rang d'officier.

Cette indemnité est payée, en même temps que le traitement, par tranches mensuelles, proportionnellement au nombre de mois calendriers restants après la mise en vigueur du présent arrêté, arrondies aux franc supérieur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 septembre 2001.

A. FLAHAUT