publié le 25 octobre 2001
Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 septembre 2001, M. le Docteur Strauven Anthony est désigné comme médecin fonctionnaire de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques pour le régime francophone de Bruxel Son mandant prends cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1 re août 2001.
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022652
- pub.
- 25/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 septembre 2001, M. le Docteur Strauven Anthony est désigné comme médecin fonctionnaire de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques pour le régime francophone de Bruxelles à l'Office médico-légal : Son mandant prends cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1re août 2001.