publié le 25 octobre 2001
Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 septembre 2001, M. le Docteur Strauven Anthony est désigné comme médecin fonctionnaire de la chambre d'appel pour le régime francophone de Bruxelles à l'Office médico-légal : Son mandant prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1 re août 2001. (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022653
- pub.
- 25/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 septembre 2001, M. le Docteur Strauven Anthony est désigné comme médecin fonctionnaire de la chambre d'appel pour le régime francophone de Bruxelles à l'Office médico-légal : Son mandant prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1 re août 2001.