7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 480/2011 de la Commission du 18 mai 2011 modifiant pour la cent quarante-huitième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 20 décembre 2002;

Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 janvier 2004;

Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 2005;

Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2006;

Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 juin 2008;

Vu la Résolution 1904 (2009) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 17 décembre 2009;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre 2008; 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er,10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18 et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23, 24 et 25 août, 16 septembre, 8, 15 et 29 octobre, 29 novembre 2010, 6 janvier, 22 et 23 février, 10 mars, 1er et 15 avril 2011;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009) du Conseil de sécurité a été modifiée les 28 avril, 4 et 11 mai 2011 par les Communications SC/10237, SC/10242 et SC/10247 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan; Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904 (2009) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18 et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23, 24 et 25 août, 16 septembre, 8, 15 et 29 octobre, 29 novembre 2010, 6 janvier, 22 et 23 février, 10 mars, 1er et 15 avril 2011 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 mai 2011.

Bruxelles, le 7 juin 2011.

D. REYNDERS

Annexe 1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes physiques » : « Badruddin Haqqani (alias Atiqullah).Adresse : Miram Shah, Pakistan.

Né vers 1975-1979. Renseignements complémentaires : a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Talibans de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l'Afghanistan, c) fils de Jalaluddin Haqqani, frère de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et de Nasiruddin Haqqani, neveu de Khalil Ahmed Haqqani. Date de la désignation : 11.5.2011. » 2) La mention « Benevolence International Foundation [alias a) Al-Bir Al-Dawalia, b) BIF, c) BIF-USA, d) Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond].Adresse : adresses et bureaux connus à ce jour : a) 8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453, Etats-Unis d'Amérique, b) P.O. box 548, Worth, Illinois, 60482, Etats-Unis d'Amérique, c) (antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, Etats-Unis d'Amérique, d) (antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102, Etats-Unis d'Amérique, e) Bashir Safar Ugli 69, Bakou, Azerbaïdjan, f) 69, Boshir Safaroglu Street, Bakou, Azerbaïdjan, g) 3, King Street South, Waterloo, Ontario, N2J 3Z6 Canada, h) PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada, i) 2465, Cawthra Road, No. 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada, j) 91, Paihonggou, Lanzhou, Gansu, République populaire de Chine 730000, k) Hrvatov 30, 41000 Zagreb, Croatie, l) Burgemeester Kessensingel 40, Maastricht, Pays-Bas, m) House 111, First Floor, Street 64, F-10/3, Islamabad, Pakistan, n) PO box 1055, Peshawar, Pakistan, o) Azovskaya 6, km. 3, off. 401, Moscou, Fédération de Russie 113149, p) Ulitsa Oktyabr'skaya, dom. 89, Moscou, Fédération de Russie 127521, q) PO box 1937, Khartoum, Soudan, r) PO box 7600, Jeddah 21472, Royaume d'Arabie saoudite, s) PO box 10845, Riyadh 11442, Royaume d'Arabie saoudite, t) Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, u) Zenica, Bosnie-Herzégovine, v) Grozny, Tchétchénie, Fédération de Russie, w) Makhachkala, Dagestan, Fédération de Russie, x) Duisi, Géorgie, y) Tbilisi, Géorgie, z) Nazran, Ingouchie, Fédération de Russie aa) Douchanbé, Tadjikistan, bb) Royaume-Uni, cc) Afghanistan, dd) Bangladesh, ee) Bande de Gaza, Territoire palestinien occupé, ff) Bosnie-Herzégovine, gg) Yémen.

Renseignements complémentaires : a) numéro d'identification d'entreprise : 36-3823186 (Etats-Unis d'Amérique), b) nom de la Fondation aux Pays-Bas : Stichting Benevolence International Nederland (BIN). », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante : « Benevolence International Foundation [alias a) Al-Bir Al-Dawalia, b) BIF, c) BIF-USA, d) Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond]. Adresses : a) 8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453, Etats-Unis d'Amérique, b) P.O. box 548, Worth, Illinois, 60482, Etats-Unis d'Amérique, c) (antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, Etats-Unis d'Amérique, d) (antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102, Etats-Unis d'Amérique, e) PO box 1937, Khartoum, Soudan, f) Bangladesh, g) Bande de Gaza, h) Yémen. Renseignements complémentaires : a) numéro d'identification d'entreprise : 36-3823186 (Etats-Unis d'Amérique), b) nom de la Fondation aux Pays-Bas : Stichting Benevolence International Nederland (BIN). » 3) La mention « Bosanska Idealna Futura [alias a) BIF-Bosnia, b) Bosnian Ideal Future].Adresses : a) 16 Hakije Mazica, 72000 Zenica, Bosnie-Herzégovine; b) Sehidska Street Breza, Bosnie-Herzégovine; c) 1 Kanal Street, 72000 Zenica, Bosnie-Herzégovine; d) 35 Hamze Celenke, Ilidza, Bosnie-Herzégovine; e) 12 Salke Lagumdzije Street, 71000 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine. Renseignements complémentaires : a) Bosanska Idealna Futura a été officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant qu'association et organisation humanitaire sous le n° 59 du registre; b) elle a succédé légalement aux bureaux en Bosnie-Herzégovine de la Benevolence International Foundation dans ses activités en tant que BECF Charitable Educational Center, Benevolence Educational Center; c) Bosanska Idealna Futura n'existait plus en décembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2bis, paragraphe 4, point b) : 21.11.2002. », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante : « Bosanska Idealna Futura [alias a) BIF-Bosnia, b) Bosnian Ideal Future]. Renseignements complémentaires : a) Bosanska Idealna Futura a été officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant qu'association et organisation humanitaire sous le n° 59 du registre; b) elle a succédé légalement aux bureaux en Bosnie-Herzégovine de la Benevolence International Foundation dans ses activités en tant que BECF Charitable Educational Center, Benevolence Educational Center;c) Bosanska Idealna Futura n'existait plus en décembre 2008. Date de la désignation : 21.11.2002. » 4) La mention « Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation Secours Mondial (FSM), b) Secours mondial de France (SEMONDE), c) Fondation Secours mondial C Belgique ASBL, d) Fondation Secours mondial VZW, e) FSM, f) Stichting Wereldhulp C België, VZW, g) Fondation Secours mondial C Kosova, h) Fondation Secours mondial « World Relief »].Adresse : a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, USA; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A; c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France; d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique; e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique; f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique; g) Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo; h) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo; i) Rruga e Kavajes, Building N° 3, Apartment N° 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie; j) House 267 Street N° 54, Sector F C 11/4, Islamabad, Pakistan. Renseignements complémentaires : a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie et Syrie; b) numéro d'identification « US Federal Employer » : 36-3804626; c) numéro de T.V.A. : BE 454419759; d) les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours mondial C Belgique ASBL et de la Fondation Secours mondial VZW et Stichting Wereldhulp C België, VZW, depuis 1998. Date de la désignation : 22.10.2002. », sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est remplacée par la mention suivante : « Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation Secours mondial (FSM), b) Secours mondial de France (SEMONDE), c) Fondation Secours mondial C Belgique ASBL, d) Fondation Secours mondial VZW, e) FSM, f) Stichting Wereldhulp C België, VZW, g) Fondation Secours mondial C Kosova, h) Fondation Secours mondial « World Relief »]. Adresses : a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, Etats-Unis d'Amérique; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, Etats-Unis d'Amérique; c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France; d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique; e) rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique; f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique; g) Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo; h) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo; i) Rruga e Kavajes, immeuble n° 3, appartement n° 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie.

Renseignements complémentaires : a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie; b) numéro d'identification « US Federal Employer Identification Number » : 36-3804626; c) numéro de T.V.A. : BE 454419759; d) les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours mondial C Belgique ASBL et de la Fondation Secours mondial VZW et Stichting Wereldhulp C België, VZW, depuis 1998. Date de la désignation : 22.10.2002. ». 5) La mention « Usama Muhammed Awad Bin Laden [alias a) Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden, b) Ben Laden Osama, c) Ben Laden Ossama, d) Ben Laden Usama, e) Bin Laden Osama Mohamed Awdh, f) Bin Laden Usamah Bin Muhammad, g) Shaykh Usama Bin Ladin, h) Usamah Bin Muhammad Bin Ladin, i) Usama bin Laden, j) Usama bin Ladin, k) Osama bin Ladin, l) Osama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, m) Usama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, n) Abu Abdallah Abd Al Hakim, o) Al Qaqa].Titre : a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance : a) 30.7.1957, b) 28.7.1957, c) 10.3.1957, d) 1.1.1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance : a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité : retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane accordée par le régime des Taliban. Date de la désignation : 25.1.2001. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par la mention suivante : « Usama Muhammed Awad Bin Laden [alias a) Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden, b) Ben Laden Osama, c) Ben Laden Ossama, d) Ben Laden Usama, e) Bin Laden Osama Mohamed Awdh, f) Bin Laden Usamah Bin Muhammad, g) Shaykh Usama Bin Ladin, h) Usamah Bin Muhammad Bin Ladin, i) Usama bin Laden, j) Usama bin Ladin, k) Osama bin Ladin, l) Osama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, m) Usama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, n) Abu Abdallah Abd Al Hakim, o) Al Qaqa].Titre : a) Shaykh, b) Hajj.Date de naissance : a) 30 juillet 1957, b) 28 juillet 1957, c) 10 mars 1957, d) 1er janvier 1957, e) 1956, f) 1957.Lieu de naissance : a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité : retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane accordée par le régime des Taliban. Renseignement complémentaire : décès en mai 2011 au Pakistan confirmé. Date de la désignation : 25.1.2001. » Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 juin 2011.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS