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M.B. Index des textes promulgués le 7 juin 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/06/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011009434 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif du droit pénal social type arrêté royal prom. 07/06/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011009433 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003229 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Gand comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Dinant comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Lommel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011202079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Bastogne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Spa comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Ciney comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011202186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant une partie du territoire de la ville de Montaigu-Zichem comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 30/03/2012 numac 2012027056 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 10 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011203049 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique par la commune de Villers-la-Ville
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