SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2011, il est mis fin, à sa demande, à la nomination en qualité de membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, de M. Delaunoy, C., secrétaire-chef de service au parquet fédéral.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2011.

Par arrêtés royaux du 25 mai 2011 sont nommés : greffier au tribunal de première instance de Furnes, Mme Devry, R., greffier à la justice de paix du premier canton d'Ostende.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; greffier au tribunal de commerce d'Hasselt, M. Van der Goten, D., assistant au greffe du tribunal du travail d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 1er juin 2011, sont nommées : greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Vanveldhoven, P., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Mariën, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Diels, K., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2011, Mme Vanluyten, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 9 juin 2011 : Mme Gaillard, A., assistant au greffe de la cour d'appel de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Nossent, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011;

Mme Vrancken, L., assistant au greffe du tribunal du travail d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Oualad-Alachen, L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Besohé, E., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Beaurang-Dinant-Gedinne, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011 et prend fin le 31 juillet 2011 au soir;

Mme Roba, R., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Beaurang-Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011 et prend fin le 31 août 2011 au soir;

Mme Juvyns, M., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Lecutier, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Michem, M., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, délégué pour exercer ses fonctions au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.