publié le 18 juillet 2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualifications de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel
7 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualifications de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Vul'arrêté du Gouvernemand flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, notamment l'article 10ter, § 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999 et 14 avril 2000, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, les dénominations suivantes sont insérées alphabétiquement par rubrique dans la liste présentée et la numérotation est adaptée par analogie : - sous la rubrique « bouw » : Gevelreiniger Glasbewerker Industrieel isolatievakman : monteur Industrieel isolatievakman : plaatwerker - sous la rubrique « elektriciteit/elektronica » : Hersteller elektrische huishoudtoestellen Hulpelektricien industriële installaties Installateur domotica Netwerkassistent Netwerkoperator - sous la rubrique « handel en administratie » : Maritiem bediende Rayonchef - sous la rubrique « hout » : Meubelrestaurateur Trappenmaker - sous la rubrique « metaal en kunststoffen » : Buizenbewerker Installateur sanitaire installaties Installateur verwarmingsinstallaties Lasser MIG/TIG Procesoperator in de chemische en petrochemische nijverheid - sous la rubrique « transport » : Mobile kraanbediener Mecanicien zware bedrijfsvoertuigen en machinepark burgerlijke bouwkunde Rigger-monteur van hijswerktuigen
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « et le 30 juin 2001 » sont ajoutés les mots « le 30 juin 2000 ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.
Bruxelles, le 7 juin 2000.
Mme M. VANDERPOORTEN