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Arrêté Ministériel du 02 juillet 2001
publié le 23 août 2001

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

source
ministere de la communaute flamande
numac
2001035813
pub.
23/08/2001
prom.
02/07/2001
ELI
eli/arrete/2001/07/02/2001035813/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel


Departement de l'Enseignement

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, notamment l'article 10ter, § 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999, 14 avril 2000 et 10 mai 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juin 2000,Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juin 2000, les dénominations suivantes sont insérées dans la liste figurant ci-dessous, de façon alphabétique et par rubrique, avec l'adaptation de l'ordre chronologique qui en résulte : - dans la rubrique "ELEKTRICITEIT/ELEKTRONICA" : Installateur telecommunicatie - dans la rubrique "HANDEL EN ADMINISTRATIE" : Bewakingsagent - dans la rubrique "KLEDING EN CONFECTIE" : Confectiestikster - dans la rubrique "LAND- EN TUINBOUW" : Arbeider in bos- en natuurbeheer Ploegbaas in bos- en natuurbeheer - dans la rubrique "PERSONENZORG" : Begeleid(st)er buitenschoolse kinderopvang - dans la rubrique "VOEDING-HORECA : Industrieel maaltijdenbereider.

Art. 2.L'article 2 du même arrêté ministériel, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juin 2000, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 2 juillet 2001.

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN

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