SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

7 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2007, portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire

La Ministre de la Santé publique Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 10 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, l'article 5, § 6;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2007 portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire, Arrête : Article unique. L'article unique de l'arrêté ministériel du 6 mars 2007, portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. Mme Horn, Meike, domiciliée à 9000 Gent, est désignée pour assurer le secrétariat des chambres néerlandophone et francophone du Conseil de l'Art dentaire. ».

Bruxelles, le 7 février 2013.

Mme L. ONKELINX