7 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats du président et des membres de la Commission d'examen de matelot pour la navigation intérieure

Le Ministre de la Mobilité, Vu la convention entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, notamment l'article 46, modifié par la convention du 20 novembre 1963, approuvée par la loi du 4 février 1967;

Vu le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, approuvé par arrêté royal du 30 mars 1976 tel qu'il a été modifié ultérieurement notamment le chapitre 14;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1988 approuvant la résolution n° 11 du 4 juin 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, notamment l'article 14.02, point 2.2 de l'annexe 1re, à la résolution;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2002 portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 2003 nommant les président et membres de la commission d'examen de matelot pour la navigation intérieure, Arrête :

Article 1er.Les mandats du président et des membres de la commission d'examen de matelot pour la navigation intérieure nommés par arrêté ministériel du 9 mai 2003 nommant les président et membres de la commission d'examen de matelot pour la navigation intérieure sont prolongés jusqu'au 28 février 2007.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 27 mai 2006.

Bruxelles, le 7 août 2006.

R. LANDUYT