Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Designation Par arrété ministériel du 7 août 2006, M. Pierre, Gustave J., président du comité d'acquisition à N(...)

source: service public federal finances

numac: 2006003390

pub.: 18/08/2006

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Designation Par arrété ministériel du 7 août 2006, M. Pierre, Gustave J., président du comité d'acquisition à Namur, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothéques à Huy, à la date du 1er octobre 2006.

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