SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 156 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.444

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03561/132/156 du 14 août 2014 ;

Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 156 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomezée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.444 ;

Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 156 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Yves-Gomozée, à la hauteur de la borne kilométrique 92.444, est équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 3, 1°, le signal routier A45, et 2° a) de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté royal : 1) un système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à niveau ;2) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ;3) un signal routier A45 à gauche de la route, côté Daussois, et un signal routier A45 à droite de la route, côté Saint-Lambert et orienté vers le chemin venant de la direction de Yves-Gomezée ;4) sur chaque signal routier supplémentaire A45, un signal lumineux de circulation d'interdiction de passage ;5) sur chaque signal routier A45, un signal lumineux de circulation d'autorisation de passage.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/03561/132/156 du 14 août 2014 est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 156.

Bruxelles, le 6 octobre 2016.

F. BELLOT