6 JANVIER 1998. Arrêté ministériel n° 58 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifiée par la loi du 6 juillet 1992, notamment les articles 74, 75 et 78;

Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1° de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation;

Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés royaux des 24 août 1992 et 25 février 1996, Arrête :

Article 1er.La personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom, en vue d'offrir ou de consentir des ventes à tempérament conformément à l'article 1er, 9° de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : 133773 Drive Lease S.A. Rue de Genval, 20 1301 Wavre

Art. 2.L'agrément de la personne suivante est retiré, l'intéressée ayant été déclarée en faillite : 118210 Maison Guilleaume S.A. Avenue de la Concorde, 51 4100 Seraing

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 janvier 1998.

Bruxelles, le 6 janvier 1998.

E. DI RUPO