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M.B. Index des textes promulgués le 6 janvier 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/1998 pub. 17/01/1998 numac 1998000033 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel réglant l'octroi d'un congé de compensation pour prestations irrégulières à certains agents du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 06/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998011012 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 58 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
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