6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, modifiée par les lois des 30 janvier 1996, 10 mars 1999, 11 avril 1999 et 12 août 2000, notamment l'article 32, § 2;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options, notamment l'article 6, § 2, 5°;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la S.B.V.M.B. s.a. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options;

Vu le Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options approuvé par l'arrêté ministériel du 23 mars 1996;

Vu la décision du conseil d'administration de Euronext Brussels modifiant le Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options, Arrête :

Article 1er.Les modifications du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et Options annexées au présent arrêté sont approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté produira ses effets le 1er février 2001.

Bruxelles, le 6 février 2001.

D. REYNDERS

Annexes Modifications du Règlement de Bourse de la Bourse belge des futures et des Options

Article 1er.A l'article 1er du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options, les points 7°, 8°, 10°, 13°, 14°, 17° et 25° sont abrogés.

Art. 2.Les articles 33 à 40 inclus formant le Chapitre III intitulé "Organisation et fonctionnement du système de compensation et de liquidation" du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options, sont entièrement abrogés.

Art. 3.L'article 42, § 1er du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options est modifié de la façon suivante : «

Art. 42.§ 1er. L'admission à Belfox se fait en une ou plusieurs des catégories de membres énumérées dans le § 3. »

Art. 4.L'article 42, § 4 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options est abrogé.

Art. 5.L'article 42, § 5 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options est abrogé.

Art. 6.L'article 42, § 6 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options est abrogé.

Art. 7.A l'article 44 du Règlement de la Bourse de la Belge des Futures et des Options, les § 2, 1°, § 3, 1°, § 4, 1°, § 5, 1°, § 6, 1° sont abrogés.

Art. 8.A l'article 44, § 1er, 5° du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options, les mots "et en cas de réussite de manière satisfaisante par au moins deux des personnes susvisées des examens organisés par Belfox s.c. en ce qui concerne le système de compensation et de liquidation" sont supprimés.

Art. 9.L'article 44, §§ 5 et 6 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options est abrogé.

Art. 10.A l'article 45 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options les mots "ou du système de compensation et de liquidation" sont supprimés.

Art. 11.A l'article 56 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options, les mots ", clearing member ou pas," sont supprimés.

Art. 12.L'article 64, § 2 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options est abrogé.

Art. 13.A l'article 68, 3° du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options les mots "et transférer les positions de ses clients ( . ) membres qui l'acceptent" sont supprimés.

Art. 14.A l'article 70 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options, les points 1° et 2° sont abrogés.

Art. 15.L'article 71 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options est abrogé.

Art. 16.A l'article 72 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options, les mots "non clearing member" sont supprimés.

Art. 17.L'article 75 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options est abrogé.

Art. 18.L'article 76 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options est abrogé.

Art. 19.Le titre de la section II du Chapitre V du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options est modifié de la façon suivante : « Section II. - Force majeure et situations d'urgence relatives à l'organisation et au fonctionnement des compartiments de marché. »

Art. 20.A l'article 77, § 1er du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options, les mots "et/ou de clearing" sont supprimés.

Art. 21.A l'article 77, § 2 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options, les points 1°, 2° et 3° sont abrogés.

Art. 22.A l'article 77, § 2, 6° du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options, les mots "et/ou de clearing" sont supprimés.

Art. 23.L'article 77, § 2, 7° du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options, est modifié de la façon suivante : « la mise en oeuvre des mécanismes alternatifs visés à l'article 29, alinéa 2, 4°, lors du dysfonctionnement total ou partiel du système de trading. »

Art. 24.L'article 77, § 3, alinéa 3 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options est abrogé.

Art. 25.L'article 77, § 4, alinéa 1er du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options, est abrogé.

Le Président du conseil d'administration de Euronext Brussels, O. Lefebvre Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 février 2001.

Le Ministre des Finances D. REYNDERS