MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifié par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Abrogations Par arrêté ministériel du 6 février 2001, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0840 49 à l'entreprise L'Tech S.A., établie à 9130 Beveren, Binnendijk 40, est abrogé à partir du 14 août 2000.

Par arrêté ministériel du 31 août 2001, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à M. Dirk Goethals, sous le numéro 20 0199 19, établie à 9920 Lovendegem, Beiaard 41, est abrogé à partir du 8 décembre 2000.

Par arrêté ministériel du 5 septembre 2001, l'arrêté ministériel du 2 août 1999 agréant comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1056 81, M. Vincent Aerts, exerçant ses activités sous la dénomination "E.V.A. Electric & Security Systems", établi Leuvensesteenweg 246, à 1932 Zaventem, est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 22 août 2001.