REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de la SCRL à finalité sociale NOVELA en tant qu'entreprise d'insertion

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les articles 9 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2008 portant l'agrément de la SCRLFS NOVELA en tant qu'entreprise d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 19 mars 2012, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de la société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale NOVELA en tant qu'entreprise d'insertion, pour les activités de nettoyage de composants techniques, notamment des bacs luminaires et des ventiloconvecteurs, et de gestion des parcs à containers.

Art. 2.La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale NOVELA est agréée en tant qu'entreprise d'insertion, pour les activités dans le cadre des services de manutention, de démontage et de remontage d'armoires ou assimilés, de déménagements internes, de démoussage de toitures et de nettoyage et rafraîchissement de locaux techniques.

Art. 3.Les présents agréments sont accordés pour une durée de quatre ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012.

Bruxelles, le 6 avril 2012.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE