6 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 524/2004 de la Commission du 19 mars 2004 modifiant pour la trente et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil; Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 décembre 2002;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité a été modifiée le 27 février 2004 et les 12 et 18 mars 2004 par les Communications SC/8014, SC/8026 et SC/8029 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars 2004 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est complétée et modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2004.

Bruxelles, le 6 avril 2004.

D. REYNDERS

Annexe 1. Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" : a) Othman Deramchi (alias Abou Youssef), né le 7 juin 1954, à Tighennif, Algérie.Résidence : Via Milanese, 5, Sesto San Giovanni, Italie. Domicile : Piazza Trieste, 11, Mortara, Italie. Numéro d'identification fiscale : DRMTMN54H07Z301T. b) Aider Farid (alias Achour Ali), né le 12 octobre 1964, à Alger, Algérie.Résidence : Via Milanese, 5, I-20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie. Numéro d'identification fiscale : DRAFRD64R12Z301C. c) Bendebka l'Hadi [alias a) Abd Al Hadi, b) Hadi], né le 17 novembre 1963, à Alger, Algérie.Résidence : Via Garibaldi, 70, San Zenone al Po (PV), Italie. Domicile : Via Manzoni, 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie. d) Ahmed Nacer Yacine (alias Yacine Di Annaba), né le 2 décembre 1967, à Annaba, Algérie.Résidence : rue Mohamed Khemisti, 6, Annaba, Algérie. Domiciles : vicolo Duchessa, 16 et via Genova, 121, Naples (Italie). e) Kifane Abderrahmane, né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. Résidence : via S. Biagio, 32 ou 35, Sant'Anastasia (NA), Italie. f) El Heit Ali [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma], né le a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971, à Rouba, Algérie.Résidence : via D. Fringuello, 20, Rome, Italie. Domicile : Milan, Italie. g) Abd Al Hafiz Abd Al Wahab [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma], né le 7 septembre 1967, à Alger, Algérie.Domicile : Via Lungotevere Dante, Rome, Italie. h) Haddad Fethi Ben Assen, né le a) 28 mars 1963, b) 28 juin 1963, à Tataouene, Tunisie.Domicile : Via Fulvio Testi, 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie. Domicile : Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie. Numéro d'identification fiscale : HDDFTH63H28Z352V. i) Abbes Moustafa, né le 5 février 1962, à Osniers, Algérie.Domicile : Via Padova, 82, Milan, Italie. j) Abbes Youcef (alias Giuseppe), né le 5 janvier 1965, à Bab El Aoued, Algérie.Domicile : a) Via Padova, 82, Milan (Italie), b) Via Manzoni, 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie; 2) la mention "Abdul MANAF KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang.Selangor, Malaysia. Né le 18 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9226483.

Numéro d'identification nationale : 550528-10-5991" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante : « Abdul Manaf KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaisie, né le 28 mai 1955, à Selangor, Malaisie.

Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9226483. Numéro d'identification nationale : 550528-10-5991. »; 3) la mention "Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), a) Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie.Autres renseignements : téléphone : 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66; télécopie : 021-862 01 74, b) Lembaga Pelayanan Pesantren & Studi Islam, Jl. Jati Padang II, N° 18-A, Jakarta Selatan 12540, Indonésie.

Autres renseignements : téléphone 021-789 28 70, télécopie : 021-780 01 88" est remplacée par la mention suivante : « Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements : téléphone 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66; télécopieur 021-862 01 74. » Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 avril 2004.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS