6 AOUT 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public

La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter, § 6, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2003;

Vu 1'arrêté ministeriel du 25 novembre 2005 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au controle de certains organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mai 2008;

Vu la proposition des fonctionnaires dirigeants qui en ont délibéré au College des institutions publiques de sécurité sociale, du 28 septembre 2007, Arrête :

Article 1er.Mme Christine MICLOTTE, administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité est désignée comme membre suppléant des fonctionnaires dirigeants auprès de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la categorie D telle que défïnie par la loi du 16 mars 1954 relative au controle de certains organismes d'intérêt public, en remplacement de M. Michel DEPOORTERE, pensionné.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 août 2008.

Mme I. VERVOTTE.