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Arrêté Ministériel
publié le 13 août 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel de 6 août 2008, la demande d'association de M. Flies, P., notaire à la résidence de Hamme, et de Mme Flies, E., candidat-notaire, pour former l'association « Paul Flies & Ellen Flies », ave Mme Flies, E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Hamme. Le recours e(...)

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service public federal justice
numac
2008009703
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13/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel de 6 août 2008, la demande d'association de M. Flies, P., notaire à la résidence de Hamme, et de Mme Flies, E., candidat-notaire, pour former l'association « Paul Flies & Ellen Flies », avec résidence à Hamme, est approuvée.

Mme Flies, E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Hamme.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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