publié le 22 août 2007
Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement
6 AOUT 2007. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 28 février 1882 sur la Chasse, notamment l'article 1quater;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1999 désignant les membres de la Commission de Plan de tir et déléguant le directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 18 juillet 2001 et du 25 juillet 2002, Arrête :
Article 1er.Sont désignés membres effectifs de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf en qualité : A. de représentants de la Division de la Nature et des Forêts : - M. Weinquin Philippe, directeur, rue du Carmel 1, B-6900 Marche-en-Famenne; - M. Dahmen René, chef de cantonnement, Unter den Linden 5, B-4750 Elsenborn; - Mme Lemoine Nathalie, chef de cantonnement, rue de Neufchâteau 1, B-6820 Florenville;
B. de représentants des chasseurs au grand gibier à l'espèce cerf : - M. Speth Jean, chemin du Bois Magonette 2A, B-1380 Lasne; - M. Allard Philippe, rue du Cercle 255, B-6717 Post;
C. de membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse : - M. Petit Benoît, rue Théodore Baron 38, B-5000 Namur; - Mme Renward Michelle, Kortenbusch 31, B-4730 Raeren.
Art. 2.Sont désignés membres suppléants de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf en qualité : A. de représentants de la Division de la Nature et des Forêts : - M. Schlembach Léo, directeur, avenue Mon Bijou 8, B-4960 Malmedy; - M. Deom Bernard, chef de cantonnement, rue du Commerce 48B, B-6890 Libin; - Mme Dekeyser Bernadette, chef de cantonnement, rue des Wez 4, B-5555 Bièvre;
B. de représentants des chasseurs au grand gibier à l'espèce cerf : - M. Lapaille Auguste, route de Gohineaux 1, B-6880 Bertrix; - M. Wauters Charles, chemin des Dames 15, B-4280 Hannut;
C. de membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse : - M. de Liedekerke Bertrand, Oudoumont 1, B-4537 Verlaine; - M. Lhoist Léon, avenue des Fleurs 8, B-1150 Bruxelles.
Art. 3.Sont désignés respectivement secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf : - Mme Duran Valérie, attachée à la Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7, B-5100 Jambes; - M. Villers Michel, directeur de la Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7, B-5100 Jambes.
Art. 4.Les membres de la Commission sont désignés pour une durée de cinq années consécutives à compter du jour de la parution dans le Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse.
En cas de décès ou de démission d'un membre effectif ou suppléant, le Ministre désigne un remplaçant qui exercera son mandat jusqu'à la date ci-avant précisée.
Art. 5.Le directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement reçoit délégation au sens de l'article 4, § 5, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf.
Art. 6.L'arrêté ministériel du 22 juin 1999 désignant les membres de la Commission de Plan de tir et déléguant le directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 18 juillet 2001 et du 25 juillet 2002, est abrogé.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
Namur, le 6 août 2007.
B. LUTGEN