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M.B. Index des textes promulgués le 6 août 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/2007 pub. 22/08/2007 numac 2007202561 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 06/08/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203129 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

avis

type avis prom. 06/08/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007023237 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007027118 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux pour la réalisation d'un réseau de fibres optiques pour la télégestion des ouvrages - phase 1 - Liège - Herstal - Oupeye - Visé type arrêté ministériel prom. 06/08/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007027119 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Seraing - Seraing type arrêté ministériel prom. 06/08/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007027160 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Erbisoeul-Jurbise
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