5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 10/06/2010 numac 2010000325 source service public federal interieur Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 02/12/2010 numac 2010000669 source service public federal interieur Loi relative à la détention préventive Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, l'article 2, § 1er, remplacé par la loi du 30 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, les articles 2, § 1er, et 4, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2006 portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité est accordée à : - M. M. Gaspard; - M. M. Gernaey; - M. J. Jadin; - M. M. Leemans.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : 1° en qualité de représentants de chaque gouvernement régional et en qualité de représentant de chaque gouvernement communautaire : a) sur proposition du Gouvernement wallon : - M.P. Coucke; b) sur proposition du Gouvernement de la Communauté française : - M.O. Delzenne; 2° en qualité de représentant de chaque instance compétente telle que définie à l'article 1er, § 1er, 5°, de l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système d'accréditation BELAC : a) sur proposition du Ministre de la Santé publique : - M.B. Horion; b) sur proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité : - Mme J.Van Huylenbrouck.

Art. 3.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité est accordée à : - M. P. Gérard; - M. M. Lambermont.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : 1° en qualité de représentant des laboratoires accrédités : - M.G. Lamon; 2° en qualité de représentant de chaque gouvernement régional et en qualité de représentant de chaque gouvernement communautaire, sur proposition du Gouvernement de la Communauté française : - M.P. Collard. 3° en qualité de représentant de chaque instance compétente telle que définie à l'article 1er, § 1er, 5°, de l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système d'accréditation BELAC, sur proposition de la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique Scientifique : - M.J.-C. Lermusieaux.

Bruxelles, le 5 octobre 2010.

V. VAN QUICKENBORNE