Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 25 octobre 2010

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er avril 2011, à M. Van Tuyckom, Pierre, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2010018358
pub.
25/10/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er avril 2011, à M. Van Tuyckom, Pierre, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^