5 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre de la chambre d'expression française de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie, sur la proposition de son association professionnelle, le médecin suivant : Koller, Jacqueline, Ath, en remplacement de Guiot, Amélie.

Art. 2.Ce mandat expire à la même date que les mandats des membres nommés par l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 2 mars 2007.

Bruxelles, le 5 mars 2007.

R. DEMOTTE