5 MAI 2003. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire (1)

Le Ministre de l'Emploi et du Travail, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu la décision de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire du 23 juin 1999 de constituer en son sein un comité paritaire d'apprentissage, et sa proposition en ce qui concerne le nombre de membres de celui-ci et le nombre de mandats par organisation représentée;

Vu la proposition des organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et de son comité paritaire d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants, Arrête : CHAPITRE Ier. - Nombre de membres et répartition des mandats

Article 1er.Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à, d'une part, 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant les travailleurs.

Art. 2.§ 1er. En ce qui concerne la représentation des employeurs, les mandats sont répartis comme suit : - 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant de la Fédération des Industries agricoles et alimentaires § 2. En ce qui concerne la représentation des travailleurs, les mandats sont répartis comme suit : - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant la Fédération générale des Travailleurs de Belgique; - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant la Confédération des Syndicats chrétiens; - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique. CHAPITRE II. - Membres

Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire : 1° en qualité de représentants des employeurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération des Industries agricoles et alimentaires : Mmes : Pascale HERMANS à 1755 Gooik; Anja DE VOS à 2140 Anvers;

MM. : Johan VAN BOSCH à 2100 Anvers;

Johan MAES à 2370 Arendonk;

Alain DEDIJNE à 9000 Gand; b) membres suppléants : - pour la Fédération des Industries agricoles et alimentaires : Mme Annick GUERARD à 1150 Bruxelles; MM. : Emmanuel DOUTREPONT à 9031 Gand;

Guy MOELANS à 2980 Zoersel;

Albert MUYLLE à 8920 Langemark-Poelkapelle;

Paul PETITJEAN à 4020 Liège; 2° en qualité de représentants des travailleurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Mme An LAENEN à 2450 Meerhout; M. Daniel DECLERQ à 1421 Braine-l'Alleud; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MM. : Christiaan VAN BEVER à 9630 Zwalm;

Bart VANNETELBOSCH à 3078 Kortenberg; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M. Erik DECOO à 9032 Gand; b) membres suppléants : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : MM.: Tangui CORNU à 7500 Tournai;

Hugo COOSEMANS à 2800 Malines - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : Mme Joëlle VAN DEN BERGHE à 1020 Bruxelles;

M. Philippe YERNA à 4680 Oupeye; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M. Koen DE JAEGER à 9940 Evergem.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1999.

Bruxelles, le 5 mai 2003.

Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983. Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998.

Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998.