5 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2009 portant désignation des membres de la chambre de recours

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, article 38;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2009 portant désignation des membres de la Chambre de recours;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2009 portant désignation des membres de la Chambre de recours, les mots "M. Georges HECK" et "Mme Carmen GANS" sont respectivement remplacés par les mots "M. Jens GIESDORF" et "Mme Corina SENSTER".

Dans le 2° du même article, les mots "Mme Corina SENSTER" sont remplacés par les mots "Mme Janine FRYNS".

Dans le 3° du même article, les mots "Mme Verena GRETEN" sont remplacés par les mots "Mme Rebecca SAUER".

Dans le 4° du même article, les mots "Mme Rebecca SAUER" sont remplacés par les mots "Mme Verena GRETEN".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 5 juin 2013.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH