MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

5 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant la liste des canalisations de la Société nationale de Transport par Canalisations constituant de grandes infrastructures de transport intérieur

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 22 juillet 1993 portant des dispositions fiscales et financières, notamment les articles 98 et 100;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1994 instituant au profit de l'Etat une action spécifique de la Société nationale de Transport par Canalisations, notamment l'article 3, Arrête : Article unique. La liste des canalisations de la Société nationale de Transport par Canalisations constituant des grandes infrastructures de transport intérieur de produits énergétiques ou pouvant servir à cet effet s'établit comme suit : 1° la canalisation PALL d'un diamètre de 457 mm, reliant Anvers à Geleen (Pays-Bas), transportant des hydrocarbures liquides et/ou liquéfiés sous une pression de 67 bars;2° la canalisation Anvers-Feluy d'un diamètre de 168,3/219,1 mm, transportant du propylène sous une pression de 98 bars;3° les canalisations Anvers-Geel et Anvers-Beringen d'un diamètre de 168,3 mm, transportant du propylène sous une pression de 100 bars;4° la canalisation Anvers-Tessenderloo d'un diamètre de 273/ 323,8 mm, transportant de l'éthylène sous une pression de 100 bars;5° la canalisation Anvers-Feluy d'un diamètre de 559 mm, transportant de l'éthylène sous une pression de 27 bars;6° les canalisations Gand-Zeebrugge d'un diamètre de 508 mm et Gand-Sluiskil d'un diamètre de 323,8 mm, transportant du gaz sous des pressions respectives de 5 bars et de 14,7 bars;7° toutes les canalisations d'hydrogène et d'oxygène appartenant aux sociétés CORENOX, HYDROWAL, NAPRO et NITRACC dans lesquelles la Société nationale de Transport par Canalisations détient des participations. Bruxelles, le 5 juin 1998.

E. DI RUPO