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Arrêté Ministériel
publié le 20 août 1998

Caisse spéciale de compensation pour allocations familales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'administ Par arrêtés ministériel du 5 juin 1998 : - sont renouvelées pour un terme de six ans, prenant c(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022381
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20/08/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse spéciale de compensation pour allocations familales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'administration. - Renouvellement de certains mandats et nomination d'un membre Par arrêtés ministériel du 5 juin 1998 : - sont renouvelées pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1998, les mandats de membres du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiale en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations, attribués à : - M. Coudeville, Silvain, au titre de représentant des employeurs affiliés; - MM. Janssens, John, et Van Eynde, Paul, au titre de représentants des organisations interprofessionelles les plus représentatives des travailleurs; - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1996, les mandats de membres du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation susdite, attribués à : - MM. Jacobs, Frans et Maes, Georges, au titre de représentants des organisations interprofessionelles les plus représentatives des travailleurs; - est nommé en qualité de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation susdite, le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 31 décembre 2003; - M. Dubourg, Marcel, au titre de représentant des employeurs affiliés.

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