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M.B. Index des textes promulgués le 5 juin 1998

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loi

type loi prom. 05/06/1998 pub. 11/12/1999 numac 1999015179 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, faite à Vienne le 26 septembre 1986 (2) type loi prom. 05/06/1998 pub. 11/12/1999 numac 1999015178 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, faite à Vienne le 26 septembre 1986 type loi prom. 05/06/1998 pub. 11/12/1999 numac 1999015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998012334 source ministere des finances et ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 05/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998016149 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. 05/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998022396 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création d'un comité de concertation entre le Ministre de la Santé publique, le Ministre des Affaires sociales, les organisations professionnelles des médecins et les organismes assureurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998009468 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire et du secrétaire suppléant du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 05/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998011186 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant la liste des canalisations de la Société nationale de Transport par Canalisations constituant de grandes infrastructures de transport intérieur

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/06/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998033077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour handicapés type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/06/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998033078 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au placement de personnes handicapées dans des « Ressources en Logements »
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