MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

5 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, notamment les articles 16, alinéa 6, et 33, § 4, modifiés par la loi du 15 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1965 pub. 12/12/2011 numac 2011000765 source service public federal interieur Loi concernant l'application de la législation sur la sécurité sociale des travailleurs à certaines catégories de personnes. - Traduction allemande fermer;

Vu la loi du 15 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1965 pub. 12/12/2011 numac 2011000765 source service public federal interieur Loi concernant l'application de la législation sur la sécurité sociale des travailleurs à certaines catégories de personnes. - Traduction allemande fermer concernant l'expertise et le commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, notamment l'article 4, § 2, modifié par la loi du 13 juillet 1981, et l'article 8, § 4;

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 12, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1998;

Considérant que le laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège, a obtenu une accréditation en application des dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000, Arrête : Article unique. Le laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, boulevard de Colonster 20, Bât. B43bis Sart Tilman, 4000 Liège (D36) est agréé pour effectuer les analyses et les contre-analyses d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits conformément au champ d'application du certificat d'accréditation N° 212-T. Bruxelles, le 5 juillet 2001.

Mme M. AELVOET