MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. SONCK, Michel, domicilié à 9450 HAALTERT, Vondelen 52, est modifié.

L'article 2, b) de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1998 est modifié comme suit : b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « Association Vinçotte Nucléaire ». Le présent arrêté entre en vigueur le 14 février 2001.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. SMONS, André, domicilié à 4620 FLERON, Parc du Bay-Bonnet, 5/31, est prolongé.

La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires - de l'Université de Liège; - du Centre Hospitalier Universitaire de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 octobre 2000.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, M. COVENS, Peter, domicilié à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW, Kasteelstraat 23, est agréé en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires de la « Vrije Universiteit Brussel » et à l'« Academisch Ziekenhuis » à Jette. Le présent arrêté entre en vigueur le 7 février 2001.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, Mme GYSBRECHTS, Sally, domiciliée à 2500 LIER, Spreet 38, est agréée en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires de l'hôpital Sint-Elisabeth à Turnhout. Le présent arrêté produit ses effets le 13 novembre 2000.