publié le 18 décembre 2002
Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel de la police fédérale
5 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel de la police fédérale
Le Ministre de l'Intérieur, Vu la
loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
07/12/1998
pub.
05/01/1999
numac
1998021488
source
services du premier ministre
Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 98, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2002 portant organisation de la police fédérale;
Vu l'avis du comité supérieur de concertation des services de police, donné le 23 août 2002;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 février 2002;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juillet 2002;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 juin 2002;
Vu l'accord du Ministre de la Justice, donné le 5 août 2002, Arrête :
Article 1er.Le cadre du personnel des services centraux de la police fédérale est fixé comme suit dans les annexes du présent arrêté : 1° les services du Commissaire général de la police fédérale : annexe 1re;2° la direction générale de la police administrative : annexe 2;3° la direction générale de la police judiciaire : annexe 3;4° la direction générale de l'appui opérationnel : annexe 4;5° la direction générale des ressources humaines : annexe 5;6° la direction générale des moyens en matériel : annexe 6.
Art. 2.Le cadre du personnel des services extérieurs de la police fédérale est fixé comme suit dans les annexes du présent arrêté : 1° la direction générale de la police administrative : annexe 7;2° la direction générale de la police judiciaire : annexe 8;3° la direction générale de l'appui opérationnel;annexe 9 4° la direction générale des ressources humaines : annexe 10;5° la direction générale des moyens matériels : annexe 11.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2003 au plus tard.
Bruxelles, le 5 décembre 2002.
A. DUQUESNE
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale.
Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE