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Arrêté Ministériel du 04 octobre 2019
publié le 28 janvier 2020

Arrêté ministériel portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande

source
service public federal interieur
numac
2020010203
pub.
28/01/2020
prom.
04/10/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

4 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi-programme du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 23/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 200 ;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande, l'article 3, alinéa 1er, 1°, d) et 2°, b), et l'article 9, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du comité de gestion, pour une période de quatre ans : 1° Avec voix délibérative, pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre : a) Comme représentant : Mme Ilse Rijsbrack, Attachée;b) Comme remplaçant : Mme Aude Van Grootenbruel, Attachée.2° Avec voix consultative, pour le Service administratif à comptabilité autonome du Service public fédéral Intérieur chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre National : a) Comme représentant : M.Franky Vereeken, Attaché ; b) Comme remplaçant : M.Pierre-Yves Novalet, Attaché comptable.

Art. 2.Est désigné comme fonctionnaire dirigeant, M. Albert Henn, Attaché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 octobre 2019.

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM

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